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SCI SOULEILLAN

Active
Siren478 252 182SCI31210 MONTREJEAUCréée le 13 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 252 182, SCI SOULEILLAN est une SCI créée le 13 août 2004. Elle est domiciliée 6 av de Saint-Gaudens, 31210 Montrejeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE PAGES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOULEILLAN

Dénomination
SCI SOULEILLAN
SIREN
478 252 182
SIRET (siège)
478 252 182 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70478252182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 252 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2004
Siège social
6 AV DE SAINT-GAUDENS, 31210, MONTREJEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOULEILLAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOULEILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOULEILLAN

MP

MARIE PAGES

Autre

Depuis la création (13 août 2004) · 22 ans

JP

JUSTIN PEREIRA

Autre

Depuis la création (13 août 2004) · 22 ans

BP

BENOIT PEREIRA

Autre

Depuis la création (13 août 2004) · 22 ans

NP

NADEGE PEREIRA

Autre

Depuis la création (13 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SOULEILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 MONTREJEAUSiègeActif

    478 252 182 00017 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOULEILLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOULEILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULEILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOULEILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOULEILLAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOULEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOULEILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SOULEILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOULEILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOULEILLAN est 478 252 182. Le SIRET de son siège social est 478 252 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478252182.

Qui dirige SCI SOULEILLAN ?

SCI SOULEILLAN est dirigée par MARIE PAGES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOULEILLAN ?

Le siège social de SCI SOULEILLAN est situé 6 av de Saint-Gaudens, 31210 Montrejeau.

SCI SOULEILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOULEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOULEILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULEILLAN.

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