SCI SOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2000, identifiée par le SIREN 331 735 886. Elle est domiciliée 4 Che de Beauvais, 78125 Orphin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOULET
INSEE- Dénomination
- SCI SOULET
- SIREN
- 331 735 886
- SIRET (siège)
- 331 735 886 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR86331735886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 735 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 133 227,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 4 CHE DE BEAUVAIS, 78125, ORPHIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULET
Acquisition - administration et gestion de tous biens immobilier situé en France
Finances de SCI SOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Autre
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOULET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78125 ORPHINSiègeActif
331 735 886 00037 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESActif
331 735 886 00029 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B
- 92370 CHAVILLEFermé
331 735 886 00011 · ouvert le 03 août 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOULET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05481
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 août 2025 · N° 2024007406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/09084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-18.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : SOULET Jean-Claude modification le 29 Septembre 2008. Associé : SOULET Sylvie Nicole Joelle en fonction le 29 Septembre 2008. Associé : VERDIER Marie Rose en fonction le 29 Septembre 2008. Gérant et associé : SOULET Patrick Bernerd Pierre en fonction le 29 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI SOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULET ?
Le numéro SIREN de SCI SOULET est 331 735 886. Le SIRET de son siège social est 331 735 886 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86331735886.
Qui dirige SCI SOULET ?
SCI SOULET est dirigée par PATRICK SOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULET ?
Le siège social de SCI SOULET est situé 4 Che de Beauvais, 78125 Orphin.
SCI SOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULET.
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