SCI SOULIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
SCI SOULIE est une SCI immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 614 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Mimosas, 31850 Beaupuy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE SOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOULIE
INSEE- Dénomination
- SCI SOULIE
- SIREN
- 481 614 006
- SIRET (siège)
- 481 614 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64481614006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 614 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 25 RUE DES MIMOSAS, 31850, BEAUPUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULIE
ACQUISITION ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SOULIE
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INSEEÉtablissements de SCI SOULIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 BEAUPUYSiègeActif
481 614 006 00015 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULIE
INPIConformité de SCI SOULIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 07 août 2026 · N° 2026001961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOULIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SOULIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULIE ?
Le numéro SIREN de SCI SOULIE est 481 614 006. Le SIRET de son siège social est 481 614 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481614006.
Qui dirige SCI SOULIE ?
SCI SOULIE est dirigée par LAURENCE SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULIE ?
Le siège social de SCI SOULIE est situé 25 rue des Mimosas, 31850 Beaupuy.
SCI SOULIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULIE.
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