SCI SOULIÉ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SOULIÉ est une SCI immatriculée le 4 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 068 688. Son siège social est situé 72 BD de Genève, 34500 Béziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Frédéric SOULIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOULIÉ
INSEE- Dénomination
- SCI SOULIÉ
- SIREN
- 949 068 688
- SIRET (siège)
- 949 068 688 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93949068688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 068 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2023
- Siège social
- 72 BD de Genève, 34500, Béziers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOULIÉ
Acquisition d'immeubles-administration et exploitation par bail, location ou autres desdits immeubles
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Finances de SCI SOULIÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULIÉ
INSEEÉtablissements de SCI SOULIÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
949 068 688 00017 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULIÉ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOULIÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULIÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULIÉ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026F00069
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00195
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00871
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00870
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00869
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02688
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00865
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02806
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01563
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULIÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOULIÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-14
- création
Questions fréquentes sur SCI SOULIÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULIÉ ?
Le numéro SIREN de SCI SOULIÉ est 949 068 688. Le SIRET de son siège social est 949 068 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949068688.
Qui dirige SCI SOULIÉ ?
SCI SOULIÉ est dirigée par Frédéric SOULIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOULIÉ ?
Le siège social de SCI SOULIÉ est situé 72 BD de Genève, 34500 Béziers.
SCI SOULIÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULIÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULIÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULIÉ.
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