SCI SOULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULIER est une SCI immatriculée le 21 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 564 551. Elle est domiciliée 40 rue des Garrigues, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC SOULIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOULIER
INSEE- Dénomination
- SCI SOULIER
- SIREN
- 453 564 551
- SIRET (siège)
- 453 564 551 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72453564551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 564 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 40 RUE DES GARRIGUES, 34230, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULIER
ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTE OPERATIONS EXCLUSIVEMENT CIVILE
Finances de SCI SOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULIER
INSEEÉtablissements de SCI SOULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 SAINT-PONS-DE-MAUCHIENSSiègeActif
453 564 551 00019 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOULIER
INPIComptes annuels de SCI SOULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01425
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULIER ?
Le numéro SIREN de SCI SOULIER est 453 564 551. Le SIRET de son siège social est 453 564 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453564551.
Qui dirige SCI SOULIER ?
SCI SOULIER est dirigée par FREDERIC SOULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULIER ?
Le siège social de SCI SOULIER est situé 40 rue des Garrigues, 34230 Saint-Pons-de-Mauchiens.
SCI SOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULIER.
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