SCI SOULLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOULLES est une SCI immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 673 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 1173 La Blotiere, 50400 Saint-Planchers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MONROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOULLES
INSEE- Dénomination
- SCI SOULLES
- SIREN
- 983 673 799
- SIRET (siège)
- 983 673 799 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983673799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 673 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 1173 La Blotiere, 50400, Saint-Planchers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOULLES
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI SOULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOULLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SOULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 Saint-PlanchersSiègeActif
983 673 799 00018 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOULLES
INPIComptes annuels de SCI SOULLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOULLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-20.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI SOULLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOULLES ?
Le numéro SIREN de SCI SOULLES est 983 673 799. Le SIRET de son siège social est 983 673 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983673799.
Qui dirige SCI SOULLES ?
SCI SOULLES est dirigée par JULIEN MONROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOULLES ?
Le siège social de SCI SOULLES est situé 1173 La Blotiere, 50400 Saint-Planchers.
SCI SOULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOULLES.
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