SCI SOUMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUMAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 738 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All des Hetres Pourpres, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADIA ELAMRANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUMAYA
INSEE- Dénomination
- SCI SOUMAYA
- SIREN
- 489 738 104
- SIRET (siège)
- 489 738 104 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489738104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 738 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 14 ALL DES HETRES POURPRES, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUMAYA
Propriété, location, achat, administration et exploitation par bail.
Finances de SCI SOUMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUMAYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUMAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
489 738 104 00020 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
489 738 104 00012 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOUMAYA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUMAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025048448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025040568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025036267
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-18.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUMAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : ELAMRANI Nadia. Associé indéfiniment responsable : MEDJAHDI Abdelkader.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI SOUMAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUMAYA ?
Le numéro SIREN de SCI SOUMAYA est 489 738 104. Le SIRET de son siège social est 489 738 104 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489738104.
Qui dirige SCI SOUMAYA ?
SCI SOUMAYA est dirigée par NADIA ELAMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUMAYA ?
Le siège social de SCI SOUMAYA est situé 14 All des Hetres Pourpres, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI SOUMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUMAYA.
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