SCI SOUMAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 172 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 051 329, SCI SOUMAYA est une SCI créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé 9 rue de Visain, 21170 Esbarres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUISEPPA CACOCCIOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUMAYA
INSEE- Dénomination
- SCI SOUMAYA
- SIREN
- 502 051 329
- SIRET (siège)
- 502 051 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79502051329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 051 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 9 RUE DE VISAIN, 21170, ESBARRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUMAYA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI SOUMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUMAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SOUMAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 ESBARRESSiègeActif
502 051 329 00014 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUMAYA
INPIConformité de SCI SOUMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUMAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00846
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Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02272
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02819
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025040568
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025036267
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-18.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUMAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-09
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI SOUMAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUMAYA ?
Le numéro SIREN de SCI SOUMAYA est 502 051 329. Le SIRET de son siège social est 502 051 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502051329.
Qui dirige SCI SOUMAYA ?
SCI SOUMAYA est dirigée par GUISEPPA CACOCCIOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUMAYA ?
Le siège social de SCI SOUMAYA est situé 9 rue de Visain, 21170 Esbarres.
SCI SOUMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUMAYA.
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