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SCI SOUPAPES

Active
Siren353 146 202SCI67130 SCHIRMECKCréée le 30 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SOUPAPES est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 146 202. Elle est domiciliée 3 C Rte du Donon, 67130 Schirmeck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE HEIBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUPAPES

Dénomination
SCI SOUPAPES
SIREN
353 146 202
SIRET (siège)
353 146 202 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59353146202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 146 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1990
Siège social
3 C RTE DU DONON, 67130, SCHIRMECK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOUPAPES

Acquisition, propriété, administration et mise en valeur par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux et de tous biens meubles

Finances de SCI SOUPAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUPAPES

MD

MARIE-CLAIRE DENNINGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

PH

PIERRE HEIBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

L

L'ESPACE AUTOS

Autre

Depuis la création (30 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SOUPAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67130 SCHIRMECKSiègeActif

    353 146 202 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 67210 OBERNAIFermé

    353 146 202 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUPAPES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUPAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUPAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUPAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUPAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUPAPES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUPAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUPAPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI SOUPAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUPAPES ?

Le numéro SIREN de SCI SOUPAPES est 353 146 202. Le SIRET de son siège social est 353 146 202 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353146202.

Qui dirige SCI SOUPAPES ?

SCI SOUPAPES est dirigée par PIERRE HEIBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUPAPES ?

Le siège social de SCI SOUPAPES est situé 3 C Rte du Donon, 67130 Schirmeck.

SCI SOUPAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUPAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUPAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUPAPES.

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