SCI SOURCE DE BELLECOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 183 160, SCI SOURCE DE BELLECOUR est une SCI créée le 29 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ruilliers, 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par M&CO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOURCE DE BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SOURCE DE BELLECOUR
- SIREN
- 851 183 160
- SIRET (siège)
- 851 183 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48851183160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 183 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- LES RUILLIERS, 03800, SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURCE DE BELLECOUR
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI SOURCE DE BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURCE DE BELLECOUR
INSEEBODACCM&CO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2019 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOURCE DE BELLECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03800 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORTSiègeActif
851 183 160 00015 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURCE DE BELLECOUR
INPIComptes annuels de SCI SOURCE DE BELLECOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURCE DE BELLECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURCE DE BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURCE DE BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOURCE DE BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-11.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURCE DE BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURCE DE BELLECOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : M&CO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : SUCHET Bertrand, Pascal, Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI SOURCE DE BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURCE DE BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SOURCE DE BELLECOUR est 851 183 160. Le SIRET de son siège social est 851 183 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48851183160.
Qui dirige SCI SOURCE DE BELLECOUR ?
SCI SOURCE DE BELLECOUR est dirigée par M&CO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOURCE DE BELLECOUR ?
Le siège social de SCI SOURCE DE BELLECOUR est situé Les Ruilliers, 03800 Saint-Bonnet-de-Rochefort.
SCI SOURCE DE BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURCE DE BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURCE DE BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURCE DE BELLECOUR.
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