SCI SOURCE DE BRITANIA

Active

Siren531 040 178SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 16 mars 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SOURCE DE BRITANIA est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 040 178. Elle est domiciliée 50 Che des Hermieres, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS DENIZART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOURCE DE BRITANIA

INSEE

Dénomination: SCI SOURCE DE BRITANIA
SIREN: 531 040 178
SIRET (siège): 531 040 178 00018
N° TVA intracommunautaire: FR15531040178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 040 178
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mars 2011
Siège social: 50 CHE DES HERMIERES, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SOURCE DE BRITANIA

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SOURCE DE BRITANIA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOURCE DE BRITANIA

INSEE

MURIELLE POULET

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

REGIS DENIZART

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SOURCE DE BRITANIA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69340 FRANCHEVILLESiègeActif
531 040 178 00018 · ouvert le 12 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOURCE DE BRITANIA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

Acte

Comptes annuels de SCI SOURCE DE BRITANIA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURCE DE BRITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOURCE DE BRITANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURCE DE BRITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOURCE DE BRITANIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOURCE DE BRITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOURCE DE BRITANIA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-12

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SOURCE DE BRITANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOURCE DE BRITANIA ?

Le numéro SIREN de SCI SOURCE DE BRITANIA est 531 040 178. Le SIRET de son siège social est 531 040 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531040178.

Qui dirige SCI SOURCE DE BRITANIA ?

SCI SOURCE DE BRITANIA est dirigée par REGIS DENIZART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOURCE DE BRITANIA ?

Le siège social de SCI SOURCE DE BRITANIA est situé 50 Che des Hermieres, 69340 Francheville.