SCI SOURCE DE LA BRENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 604 293, SCI SOURCE DE LA BRENNE est une SCI créée le 25 octobre 2007. Son siège social est situé 3 Imp Saint Laurent, 21540 Mesmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOURCE DE LA BRENNE
INSEE- Dénomination
- SCI SOURCE DE LA BRENNE
- SIREN
- 500 604 293
- SIRET (siège)
- 500 604 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12500604293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 604 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 3 IMP SAINT LAURENT, 21540, MESMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURCE DE LA BRENNE
PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ET VOIES DONT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADDITION ET DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE, GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de SCI SOURCE DE LA BRENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURCE DE LA BRENNE
INSEEÉtablissements de SCI SOURCE DE LA BRENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 MESMONTSiègeActif
500 604 293 00018 · ouvert le 29 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURCE DE LA BRENNE
INPIComptes annuels de SCI SOURCE DE LA BRENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURCE DE LA BRENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURCE DE LA BRENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURCE DE LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOURCE DE LA BRENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURCE DE LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURCE DE LA BRENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI SOURCE DE LA BRENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURCE DE LA BRENNE ?
Le numéro SIREN de SCI SOURCE DE LA BRENNE est 500 604 293. Le SIRET de son siège social est 500 604 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500604293.
Qui dirige SCI SOURCE DE LA BRENNE ?
SCI SOURCE DE LA BRENNE est dirigée par YVES GAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOURCE DE LA BRENNE ?
Le siège social de SCI SOURCE DE LA BRENNE est situé 3 Imp Saint Laurent, 21540 Mesmont.
SCI SOURCE DE LA BRENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURCE DE LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURCE DE LA BRENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURCE DE LA BRENNE.
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