SCI SOURCE DES CAPUCINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 543 676, SCI SOURCE DES CAPUCINS est une SCI créée le 8 août 2007. Son siège social est situé 10 B rue des Capucins, 88200 Remiremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DAUTREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOURCE DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- SCI SOURCE DES CAPUCINS
- SIREN
- 499 543 676
- SIRET (siège)
- 499 543 676 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52499543676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 543 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 10 B RUE DES CAPUCINS, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURCE DES CAPUCINS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, EXPLOITATION, LOCATION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, ALIENATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER
Finances de SCI SOURCE DES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURCE DES CAPUCINS
INSEEÉtablissements de SCI SOURCE DES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
499 543 676 00013 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURCE DES CAPUCINS
INPIComptes annuels de SCI SOURCE DES CAPUCINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURCE DES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURCE DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURCE DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOURCE DES CAPUCINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURCE DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURCE DES CAPUCINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SOURCE DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURCE DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de SCI SOURCE DES CAPUCINS est 499 543 676. Le SIRET de son siège social est 499 543 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499543676.
Qui dirige SCI SOURCE DES CAPUCINS ?
SCI SOURCE DES CAPUCINS est dirigée par DOMINIQUE DAUTREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOURCE DES CAPUCINS ?
Le siège social de SCI SOURCE DES CAPUCINS est situé 10 B rue des Capucins, 88200 Remiremont.
SCI SOURCE DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURCE DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURCE DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURCE DES CAPUCINS.
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