SCI SOURCE MESDAMES

Active

Siren328 221 478SCI03300 MOLLESCréée le 17 octobre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 221 478, SCI SOURCE MESDAMES est une SCI créée le 17 octobre 1983. Son siège social est situé Les Chervais, 03300 Molles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENAUD MIRABEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOURCE MESDAMES

INSEE

Dénomination: SCI SOURCE MESDAMES
SIREN: 328 221 478
SIRET (siège): 328 221 478 00022
N° TVA intracommunautaire: FR83328221478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 221 478
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 octobre 1983
Siège social: LES CHERVAIS, 03300, MOLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SOURCE MESDAMES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOURCE MESDAMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOURCE MESDAMES

INSEE

RENAUD MIRABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI SOURCE MESDAMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03300 MOLLESSiègeActif
328 221 478 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOURCE MESDAMES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SCI SOURCE MESDAMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURCE MESDAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOURCE MESDAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURCE MESDAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOURCE MESDAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOURCE MESDAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOURCE MESDAMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 17 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI SOURCE MESDAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOURCE MESDAMES ?

Le numéro SIREN de SCI SOURCE MESDAMES est 328 221 478. Le SIRET de son siège social est 328 221 478 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83328221478.

Qui dirige SCI SOURCE MESDAMES ?

SCI SOURCE MESDAMES est dirigée par RENAUD MIRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOURCE MESDAMES ?

Le siège social de SCI SOURCE MESDAMES est situé Les Chervais, 03300 Molles.