SCI SOURICETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 902 801, SCI SOURICETTE est une société civile créée le 6 mai 2013. Son siège social est situé 9 rue du Pont Hameau de Trugny, 02130 Bruyeres-sur-Fere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN FRAEYMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOURICETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SOURICETTE
- SIREN
- 792 902 801
- SIRET (siège)
- 792 902 801 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16792902801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 902 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 9 RUE DU PONT HAMEAU DE TRUGNY, 02130, BRUYERES-SUR-FERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURICETTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI SOURICETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURICETTE
INSEEÉtablissements de SCI SOURICETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 BRUYERES-SUR-FERESiègeActif
792 902 801 00010 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURICETTE
INPIComptes annuels de SCI SOURICETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURICETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURICETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOURICETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURICETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI SOURICETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURICETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SOURICETTE est 792 902 801. Le SIRET de son siège social est 792 902 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792902801.
Qui dirige SCI SOURICETTE ?
SCI SOURICETTE est dirigée par FABIEN FRAEYMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOURICETTE ?
Le siège social de SCI SOURICETTE est situé 9 rue du Pont Hameau de Trugny, 02130 Bruyeres-sur-Fere.
SCI SOURICETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURICETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURICETTE.
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