SCI SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOURIRE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 574 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 319 Che des Aubepines, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE BORGOGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SOURIRE
- SIREN
- 401 574 876
- SIRET (siège)
- 401 574 876 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR63401574876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 574 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 319 CHE DES AUBEPINES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURIRE
Location de logements
Finances de SCI SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOURIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
401 574 876 00033 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
401 574 876 00017 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI SOURIRE
INPIComptes annuels de SCI SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOURIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00635
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00250
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50556
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00733
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 20/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05400
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/54082
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00479
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02118
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51497
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/10899
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06333
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/03008
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00673
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/07727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORGOGNO Sylvie, Nora ; Associé indéfiniment responsable : TETLEY Gabriel Louis ; Associé indéfiniment responsable : TETLEY Romain Tora
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORGOGNO Sylvie, Nora ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SINELNIKOFF Nathalie
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SOURIRE est 401 574 876. Le SIRET de son siège social est 401 574 876 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401574876.
Qui dirige SCI SOURIRE ?
SCI SOURIRE est dirigée par SYLVIE BORGOGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOURIRE ?
Le siège social de SCI SOURIRE est situé 319 Che des Aubepines, 83300 Draguignan.
SCI SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURIRE.
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