SCI SOURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOURIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 357 563. Son siège social est situé 3 rue de la Noe, 25550 Presentevillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS RIGOULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOURIS
- SIREN
- 912 357 563
- SIRET (siège)
- 912 357 563 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33912357563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 357 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 3 RUE DE LA NOE, 25550, PRESENTEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURIS
Acquisition, construction, administration, gestion et exploitation notamment par location, obtention de concours financiers, vente des immeubles de la société.
Finances de SCI SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURIS
INSEEÉtablissements de SCI SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 PRESENTEVILLERSSiègeActif
912 357 563 00010 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURIS
INPIComptes annuels de SCI SOURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOURIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02624
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Décision du 24 février 2026 · N° 19/03816
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/00837
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 août 2024 · N° 23/05365
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01865
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02561
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Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00022
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/07949
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00218
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-18.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-42.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-03-31
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOURIS est 912 357 563. Le SIRET de son siège social est 912 357 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912357563.
Qui dirige SCI SOURIS ?
SCI SOURIS est dirigée par REGIS RIGOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOURIS ?
Le siège social de SCI SOURIS est situé 3 rue de la Noe, 25550 Presentevillers.
SCI SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURIS.
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