SCI SOURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOURIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 269 982. Elle est domiciliée 17 RUE du Peintre Montezin 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOURIS
- SIREN
- 938 269 982
- SIRET (siège)
- 938 269 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35938269982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 269 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 17 RUE du Peintre Montezin 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURIS
Acquisition, propriété, transformation, administration et vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77250 Moret-Loing-et-OrvanneSiègeActif
938 269 982 00014 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURIS
INPIComptes annuels de SCI SOURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOURIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/50367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2026 · N° 19/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-12-04
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOURIS est 938 269 982. Le SIRET de son siège social est 938 269 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35938269982.
Qui dirige SCI SOURIS ?
SCI SOURIS est dirigée par Pierre MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOURIS ?
Le siège social de SCI SOURIS est situé 17 RUE du Peintre Montezin 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
SCI SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURIS.
Entreprises similaires
Même activité à Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI DU MILAN NOIR77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI ROMAIN GUALTALLARY77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- AMARYLLIS77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI LES POTEXIENS77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI IMMO DOUB77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- S.S.C.N.T.77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- GFA LA FERME DE MAZAGRAN77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- BIGOUILLON77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI 4 AVENUE DE LA GARE77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- SCI STACHA77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moret-Loing-et-Orvanne
Entreprises du même secteur à Moret-Loing-et-Orvanne
Entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne
Toutes les entreprises à Moret-Loing-et-Orvanne
