SCI SOURNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 514 396, SCI SOURNAC est une SCI créée le 24 juillet 1991. Elle est domiciliée La Beyne, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SOURNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOURNAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOURNAC
- SIREN
- 382 514 396
- SIRET (siège)
- 382 514 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382514396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 514 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- LA BEYNE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOURNAC
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A CAHORS "LA BEYNE", LA CONSTRUCTION D'UN IM- MEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL ET SA GESTION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERA- TIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI SOURNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOURNAC
INSEEÉtablissements de SCI SOURNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
382 514 396 00011 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOURNAC
INPIComptes annuels de SCI SOURNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOURNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOURNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOURNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOURNAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-44.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-44.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOURNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOURNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SOURNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOURNAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOURNAC est 382 514 396. Le SIRET de son siège social est 382 514 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382514396.
Qui dirige SCI SOURNAC ?
SCI SOURNAC est dirigée par DANIEL SOURNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOURNAC ?
Le siège social de SCI SOURNAC est situé La Beyne, 46000 Cahors.
SCI SOURNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOURNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOURNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOURNAC.
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