SCI SOUS LA COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUS LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 220 932. Elle est domiciliée rue du 12 Juillet 1944, 01450 Cerdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS TSOUKALAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA COTE
- SIREN
- 445 220 932
- SIRET (siège)
- 445 220 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65445220932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 220 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- RUE DU 12 JUILLET 1944, 01450, CERDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LA COTE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUEES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE A PONCIN (01450) CADASTREE ZI N289, D'UNE CONTENANCE DE 1ha 03a 93ca
Finances de SCI SOUS LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA COTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SOUS LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01450 CERDONSiègeActif
445 220 932 00013 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA COTE
INPIComptes annuels de SCI SOUS LA COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUS LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUS LA COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE est 445 220 932. Le SIRET de son siège social est 445 220 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445220932.
Qui dirige SCI SOUS LA COTE ?
SCI SOUS LA COTE est dirigée par JEAN-LOUIS TSOUKALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA COTE ?
Le siège social de SCI SOUS LA COTE est situé rue du 12 Juillet 1944, 01450 Cerdon.
SCI SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA COTE.
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