SCI SOUS LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI SOUS LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 697 757. Elle est domiciliée 111 CHE des Tilleuls, 01430 Lantenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Florian TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA COTE
- SIREN
- 982 697 757
- SIRET (siège)
- 982 697 757 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982697757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 697 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 111 CHE des Tilleuls, 01430, Lantenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SOUS LA COTE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société est propriétaire
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Finances de SCI SOUS LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA COTE
INSEEFT8
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
LT BOIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI SOUS LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 LantenaySiègeActif
982 697 757 00010 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA COTE
INPIConformité de SCI SOUS LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-11
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE est 982 697 757. Le SIRET de son siège social est 982 697 757 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982697757.
Qui dirige SCI SOUS LA COTE ?
SCI SOUS LA COTE est dirigée par Florian TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA COTE ?
Le siège social de SCI SOUS LA COTE est situé 111 CHE des Tilleuls, 01430 Lantenay.
SCI SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA COTE.
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