SCI SOUS LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUS LA ROCHE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 490 822. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Adevant, 74230 Serraval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD-BERNARDET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA ROCHE
- SIREN
- 538 490 822
- SIRET (siège)
- 538 490 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538490822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 490 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- L'ADEVANT, 74230, SERRAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LA ROCHE
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, construction, aménagement, mise en location, gestion, administration de tous biens immobiliers, éventuellement aliénation du ou des immeubles inutiles.
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Finances de SCI SOUS LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA ROCHE
INSEEÉtablissements de SCI SOUS LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 SERRAVALSiègeActif
538 490 822 00011 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI SOUS LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUS LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024002897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUS LA ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA ROCHE est 538 490 822. Le SIRET de son siège social est 538 490 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538490822.
Qui dirige SCI SOUS LA ROCHE ?
SCI SOUS LA ROCHE est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD-BERNARDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA ROCHE ?
Le siège social de SCI SOUS LA ROCHE est situé L'Adevant, 74230 Serraval.
SCI SOUS LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA ROCHE.
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