SCI SOUS LA ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 339 969, SCI SOUS LA ROCHE est une SCI créée le 19 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Emile Lonchampt Hautepierre, 25580 Les Premiers Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE PICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA ROCHE
- SIREN
- 795 339 969
- SIRET (siège)
- 795 339 969 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48795339969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 339 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 3 RUE EMILE LONCHAMPT HAUTEPIERRE, 25580, LES PREMIERS SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LA ROCHE
Acquisition et gestion immobilière, obtention de crédits et prets destinés au financement des acquisitions
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Finances de SCI SOUS LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SOUS LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif
795 339 969 00029 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA ROCHE
INPIComptes annuels de SCI SOUS LA ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUS LA ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024002897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-40.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-42.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUS LA ROCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA ROCHE est 795 339 969. Le SIRET de son siège social est 795 339 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48795339969.
Qui dirige SCI SOUS LA ROCHE ?
SCI SOUS LA ROCHE est dirigée par MONIQUE PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA ROCHE ?
Le siège social de SCI SOUS LA ROCHE est situé 3 rue Emile Lonchampt Hautepierre, 25580 Les Premiers Sapins.
SCI SOUS LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA ROCHE.
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