Checkers

SCI SOUS LA VIGNE

Active
Siren452 858 376Société civile68970 GUEMARCréée le 15 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 858 376, SCI SOUS LA VIGNE est une société civile créée le 15 avril 2004. Elle est domiciliée 6 A rue de la Riedmatt, 68970 Guemar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE HAETTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUS LA VIGNE

Dénomination
SCI SOUS LA VIGNE
SIREN
452 858 376
SIRET (siège)
452 858 376 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27452858376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 858 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2004
Siège social
6 A RUE DE LA RIEDMATT, 68970, GUEMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SOUS LA VIGNE

Gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOUS LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUS LA VIGNE

Établissements de SCI SOUS LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68970 GUEMARSiègeActif

    452 858 376 00018 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LA VIGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : HAETTY (Philippe, Jean, Charles)

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SOUS LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LA VIGNE est 452 858 376. Le SIRET de son siège social est 452 858 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452858376.

Qui dirige SCI SOUS LA VIGNE ?

SCI SOUS LA VIGNE est dirigée par PHILIPPE HAETTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LA VIGNE ?

Le siège social de SCI SOUS LA VIGNE est situé 6 A rue de la Riedmatt, 68970 Guemar.

SCI SOUS LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA VIGNE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Guemar

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.