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SCI SOUS LE BOIS

Active
Siren347 668 790Société civile25500 MORTEAUCréée le 05 août 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
256 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 668 790, SCI SOUS LE BOIS est une société civile créée le 5 août 1988. Elle est domiciliée 3 Sous le Bois, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUS LE BOIS

Dénomination
SCI SOUS LE BOIS
SIREN
347 668 790
SIRET (siège)
347 668 790 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11347668790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 668 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
256 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 août 1988
Siège social
3 SOUS LE BOIS, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LE BOIS

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRA- TION NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION OU PAR TOUT AUTRE MOYEN N'AYANT NI CIVILEMENT, NI FISCALEMENT, LE CARACTERE COMMERCIAL, DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI SOUS LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LE BOIS

BJ

BERNARD JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1988) · 38 ans

MM

MARIELLE MAZZOTTI

Autre

Depuis la création (05 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SOUS LE BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    347 668 790 00020 · ouvert le 02 juillet 1988 · NAF 4110D

  • 25500 MORTEAUFermé

    347 668 790 00012 · ouvert le 02 juillet 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI SOUS LE BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1988

Questions fréquentes sur SCI SOUS LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS est 347 668 790. Le SIRET de son siège social est 347 668 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11347668790.

Qui dirige SCI SOUS LE BOIS ?

SCI SOUS LE BOIS est dirigée par BERNARD JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LE BOIS ?

Le siège social de SCI SOUS LE BOIS est situé 3 Sous le Bois, 25500 Morteau.

SCI SOUS LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE BOIS.