SCI SOUS LE BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,9 k€
SCI SOUS LE BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1979, identifiée par le SIREN 950 283 101. Son siège social est situé à Nevy-les-Dole (39380). SCI SOUS LE BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND CHEVALIER, autre.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE BOIS
- SIREN
- 950 283 101
- SIRET (siège)
- 950 283 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12950283101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 283 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1979
- Siège social
- , 39380, NEVY-LES-DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE BOIS
construction proprieté administration gestion exploitation par bail location ou autrement de divers immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel sur le terrain apporté à la societé
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Finances de SCI SOUS LE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE BOIS
INSEEÉtablissements de SCI SOUS LE BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 NEVY-LES-DOLESiègeActif
950 283 101 00018 · ouvert le 02 mai 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE BOIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SOUS LE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS est 950 283 101. Le SIRET de son siège social est 950 283 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12950283101.
Qui dirige SCI SOUS LE BOIS ?
SCI SOUS LE BOIS est dirigée par RAYMOND CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE BOIS ?
Le siège social de SCI SOUS LE BOIS est situé à Nevy-les-Dole (39380).
SCI SOUS LE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE BOIS.
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