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SCI SOUS LE BOIS

Active
Siren950 283 101SCI39380 NEVY-LES-DOLECréée le 28 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,9 k€

SCI SOUS LE BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1979, identifiée par le SIREN 950 283 101. Son siège social est situé à Nevy-les-Dole (39380). SCI SOUS LE BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYMOND CHEVALIER, autre.

Fiche d'identité de SCI SOUS LE BOIS

Dénomination
SCI SOUS LE BOIS
SIREN
950 283 101
SIRET (siège)
950 283 101 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12950283101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 283 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1979
Siège social
, 39380, NEVY-LES-DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LE BOIS

construction proprieté administration gestion exploitation par bail location ou autrement de divers immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel sur le terrain apporté à la societé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOUS LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LE BOIS

RC

RAYMOND CHEVALIER

Autre

Depuis la création (28 décembre 1979) · 46 ans

EP

ELISABETH PROST-MAGNIN

Autre

Depuis la création (28 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI SOUS LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 NEVY-LES-DOLESiègeActif

    950 283 101 00018 · ouvert le 02 mai 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LE BOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SOUS LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI SOUS LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LE BOIS est 950 283 101. Le SIRET de son siège social est 950 283 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12950283101.

Qui dirige SCI SOUS LE BOIS ?

SCI SOUS LE BOIS est dirigée par RAYMOND CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LE BOIS ?

Le siège social de SCI SOUS LE BOIS est situé à Nevy-les-Dole (39380).

SCI SOUS LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE BOIS.

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