SCI SOUS LE CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SCI SOUS LE CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 515 591. Son siège social est situé Rd 71 sous le Chateau, 38160 Murinais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DESCOTTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE CHATEAU
- SIREN
- 499 515 591
- SIRET (siège)
- 499 515 591 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499515591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 515 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- RD 71 SOUS LE CHATEAU, 38160, MURINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE CHATEAU
Acquisition, construction, gestion, location, expedition et administration du patrimoine immobilier de la société. Location nue.
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Finances de SCI SOUS LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE CHATEAU
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUS LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 MURINAISSiègeActif
499 515 591 00018 · ouvert le 28 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE CHATEAU
INPIConformité de SCI SOUS LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LE CHATEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PERDRIOLLE Raphaël Paul André nom d'usage : PERDRIOLLE Raphaël n'est plus gérant. DESCOTTES Catherine Annie nom d'usage : PERDRIOLLE Catherine devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE CHATEAU est 499 515 591. Le SIRET de son siège social est 499 515 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499515591.
Qui dirige SCI SOUS LE CHATEAU ?
SCI SOUS LE CHATEAU est dirigée par CATHERINE DESCOTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE CHATEAU ?
Le siège social de SCI SOUS LE CHATEAU est situé Rd 71 sous le Chateau, 38160 Murinais.
SCI SOUS LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE CHATEAU.
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