SCI SOUS LE CHATEAU
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOUS LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 378 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE cassiopée Parc Altaïs, 74650 Chavanod. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par Noémie DOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUS LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LE CHATEAU
- SIREN
- 948 378 237
- SIRET (siège)
- 948 378 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78948378237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 378 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 37 RUE cassiopée Parc Altaïs, 74650, Chavanod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LE CHATEAU
L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI SOUS LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LE CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SOUS LE CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74650 ChavanodSiègeActif
948 378 237 00010 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LE CHATEAU
INPIConformité de SCI SOUS LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LE CHATEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LE CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI SOUS LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LE CHATEAU est 948 378 237. Le SIRET de son siège social est 948 378 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78948378237.
Qui dirige SCI SOUS LE CHATEAU ?
SCI SOUS LE CHATEAU est dirigée par Noémie DOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LE CHATEAU ?
Le siège social de SCI SOUS LE CHATEAU est situé 37 RUE cassiopée Parc Altaïs, 74650 Chavanod.
SCI SOUS LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LE CHATEAU.
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