SCI SOUS LES BUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,1 k€
SCI SOUS LES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 570 775. Son siège social est situé 4 rue de l'Aerodrome, 25220 Thise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES MOUGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUS LES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LES BUIS
- SIREN
- 401 570 775
- SIRET (siège)
- 401 570 775 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401570775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 570 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 134,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 1995
- Siège social
- 4 RUE DE L'AERODROME, 25220, THISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LES BUIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SOUS LES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LES BUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUS LES BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 THISESiègeActif
401 570 775 00023 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LES BUIS
INPIConformité de SCI SOUS LES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUS LES BUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGNARD Yves ; Associé indéfiniment responsable : MOUGNARD Charline
- création
Date d'effet : 07 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI SOUS LES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LES BUIS est 401 570 775. Le SIRET de son siège social est 401 570 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401570775.
Qui dirige SCI SOUS LES BUIS ?
SCI SOUS LES BUIS est dirigée par YVES MOUGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LES BUIS ?
Le siège social de SCI SOUS LES BUIS est situé 4 rue de l'Aerodrome, 25220 Thise.
SCI SOUS LES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES BUIS.
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