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SCI SOUS LES BUIS

Active
Siren401 570 775SCI25220 THISECréée le 07 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,1 k€

SCI SOUS LES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 570 775. Son siège social est situé 4 rue de l'Aerodrome, 25220 Thise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES MOUGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUS LES BUIS

Dénomination
SCI SOUS LES BUIS
SIREN
401 570 775
SIRET (siège)
401 570 775 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79401570775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 570 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 134,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
4 RUE DE L'AERODROME, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LES BUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI SOUS LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LES BUIS

YM

YVES MOUGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

CM

CHARLINE MOUGNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOUS LES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    401 570 775 00023 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUS LES BUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LES BUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGNARD Yves ; Associé indéfiniment responsable : MOUGNARD Charline

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SOUS LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LES BUIS est 401 570 775. Le SIRET de son siège social est 401 570 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401570775.

Qui dirige SCI SOUS LES BUIS ?

SCI SOUS LES BUIS est dirigée par YVES MOUGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LES BUIS ?

Le siège social de SCI SOUS LES BUIS est situé 4 rue de l'Aerodrome, 25220 Thise.

SCI SOUS LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES BUIS.

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