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SCI SOUS LES CHENES

Active
Siren994 976 298SCI40170 MézosCréée le 12 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 976 298, SCI SOUS LES CHENES est une SCI créée le 12 décembre 2025. Son siège social est situé 69 PL des Magnolias, 40170 Mézos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sebastian HELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUS LES CHENES

Dénomination
SCI SOUS LES CHENES
SIREN
994 976 298
SIRET (siège)
994 976 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92994976298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 976 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
69 PL des Magnolias, 40170, Mézos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LES CHENES

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit des associés des biens immobiliers appartenant à la société. la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. - Exceptionnellement la vente des biens et droits immobiliers appartenant à la société.

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Finances de SCI SOUS LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LES CHENES

SH

Sebastian HELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

TS

Tobias STÜTTGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SOUS LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 MézosSiègeActif

    994 976 298 00012 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUS LES CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SOUS LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUS LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUS LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUS LES CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUS LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SOUS LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LES CHENES est 994 976 298. Le SIRET de son siège social est 994 976 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92994976298.

Qui dirige SCI SOUS LES CHENES ?

SCI SOUS LES CHENES est dirigée par Sebastian HELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LES CHENES ?

Le siège social de SCI SOUS LES CHENES est situé 69 PL des Magnolias, 40170 Mézos.

SCI SOUS LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES CHENES.