SCI SOUS LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI SOUS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 198 047. Elle est domiciliée 49 rue sous les Vignes, 25600 Sochaux. SCI SOUS LES VIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE MENNETREY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LES VIGNES
- SIREN
- 353 198 047
- SIRET (siège)
- 353 198 047 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06353198047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 198 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1990
- Siège social
- 49 RUE SOUS LES VIGNES, 25600, SOCHAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LES VIGNES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL ,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI SOUS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LES VIGNES
INSEEÉtablissements de SCI SOUS LES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25600 SOCHAUXSiègeActif
353 198 047 00022 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
- 25600 VIEUX-CHARMONTFermé
353 198 047 00014 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOUS LES VIGNES
INPIConformité de SCI SOUS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SOUS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES est 353 198 047. Le SIRET de son siège social est 353 198 047 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353198047.
Qui dirige SCI SOUS LES VIGNES ?
SCI SOUS LES VIGNES est dirigée par ISABELLE MENNETREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LES VIGNES ?
Le siège social de SCI SOUS LES VIGNES est situé 49 rue sous les Vignes, 25600 Sochaux.
SCI SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES VIGNES.
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