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SCI SOUSA

Active
Siren382 352 326SCI40140 SOUSTONSCréée le 12 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SOUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 352 326. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE DROUHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUSA

Dénomination
SCI SOUSA
SIREN
382 352 326
SIRET (siège)
382 352 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77382352326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 352 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
PL DE L'EGLISE, 40140, SOUSTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUSA

PROPRIETE GESTION LOCATION ADM. ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUSA

CD

CATHERINE DROUHARD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

AS

ALTINO SOUSA

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    382 352 326 00013 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI SOUSA est 382 352 326. Le SIRET de son siège social est 382 352 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382352326.

Qui dirige SCI SOUSA ?

SCI SOUSA est dirigée par CATHERINE DROUHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUSA ?

Le siège social de SCI SOUSA est situé Pl de l'Eglise, 40140 Soustons.

SCI SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSA.

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