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SCI SOUSSAN

Active
Siren450 018 379SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUSSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 018 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Circulaire Henri Jousseaume, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE SOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUSSAN

Dénomination
SCI SOUSSAN
SIREN
450 018 379
SIRET (siège)
450 018 379 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31450018379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 018 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
35 RUE CIRCULAIRE HENRI JOUSSEAUME, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOUSSAN

L'acquistion et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobiliers.

Finances de SCI SOUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUSSAN

SR

SANDRA ROCH

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

JS

JORDAN SOUSSAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

SS

SARAH SOUSSAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

IS

ILAN SOUSSAN

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

ES

ELIE SOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SOUSSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    450 018 379 00021 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    450 018 379 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUSSAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUSSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SOUSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOUSSAN est 450 018 379. Le SIRET de son siège social est 450 018 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450018379.

Qui dirige SCI SOUSSAN ?

SCI SOUSSAN est dirigée par ELIE SOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUSSAN ?

Le siège social de SCI SOUSSAN est situé 35 rue Circulaire Henri Jousseaume, 93250 Villemomble.

SCI SOUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSAN.

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