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SCI SOUSSE

Active
Siren394 364 079Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 25 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 364 079. Elle est domiciliée 149 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HAYAT MENAHIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUSSE

Dénomination
SCI SOUSSE
SIREN
394 364 079
SIRET (siège)
394 364 079 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30394364079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 364 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1994
Siège social
149 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUSSE

Acquisition, exploitation, location, administration de tous terrains immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUSSE

HM

HAYAT MENAHIM

Gérant

Depuis la création (25 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    394 364 079 00019 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI SOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUSSE est 394 364 079. Le SIRET de son siège social est 394 364 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394364079.

Qui dirige SCI SOUSSE ?

SCI SOUSSE est dirigée par HAYAT MENAHIM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOUSSE ?

Le siège social de SCI SOUSSE est situé 149 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI SOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSE.

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