SCI SOUSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOUSSI est une SCI immatriculée le 4 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 754 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Anatole France, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BILLAL OUBRAIM en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOUSSI
INSEE- Dénomination
- SCI SOUSSI
- SIREN
- 800 754 079
- SIRET (siège)
- 800 754 079 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19800754079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 754 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 17 RUE ANATOLE FRANCE, 30110, LA GRAND-COMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUSSI
L'achat et la gestion de bien immobilier
Finances de SCI SOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUSSI
INSEEÉtablissements de SCI SOUSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif
800 754 079 00013 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUSSI
INPIComptes annuels de SCI SOUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/13436
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024002435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01007
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/10745
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01866
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02024
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/09437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUSSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-03
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI SOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSI ?
Le numéro SIREN de SCI SOUSSI est 800 754 079. Le SIRET de son siège social est 800 754 079 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800754079.
Qui dirige SCI SOUSSI ?
SCI SOUSSI est dirigée par BILLAL OUBRAIM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUSSI ?
Le siège social de SCI SOUSSI est situé 17 rue Anatole France, 30110 La Grand-Combe.
SCI SOUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSI.
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