SCI SOUSSI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 577 427, SCI SOUSSI est une SCI créée le 21 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Guiglionda de Ste Agathe, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOMAYA HAMILA en qualité de gérant. La radiation de SCI SOUSSI date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SOUSSI
INSEE- Dénomination
- SCI SOUSSI
- SIREN
- 911 577 427
- SIRET (siège)
- 911 577 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41911577427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 577 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2022
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE GUIGLIONDA DE STE AGATHE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SOUSSI
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUSSI
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Établissements de SCI SOUSSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
911 577 427 00014 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUSSI
INPIComptes annuels de SCI SOUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02068
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024002435
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01007
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01866
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02024
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/09437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-17.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUSSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Liquidateur, Associé : SOUSSI Somaya
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI SOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSI ?
Le numéro SIREN de SCI SOUSSI est 911 577 427. Le SIRET de son siège social est 911 577 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41911577427.
Qui dirige SCI SOUSSI ?
SCI SOUSSI est dirigée par SOMAYA HAMILA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUSSI ?
Le siège social de SCI SOUSSI est situé 2 rue Guiglionda de Ste Agathe, 06300 Nice.
SCI SOUSSI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOUSSI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI SOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSI.
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