SCI SOUSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUSSI est une SCI immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 642 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par INES SOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUSSI
INSEE- Dénomination
- SCI SOUSSI
- SIREN
- 949 642 821
- SIRET (siège)
- 949 642 821 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63949642821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 642 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2023
- Siège social
- 29 RUE des Peupliers, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUSSI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUSSI
INSEEÉtablissements de SCI SOUSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
949 642 821 00019 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUSSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01800
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Décision du 18 mars 1992 · N° 88-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUSSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-02-27
- création
Questions fréquentes sur SCI SOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSI ?
Le numéro SIREN de SCI SOUSSI est 949 642 821. Le SIRET de son siège social est 949 642 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949642821.
Qui dirige SCI SOUSSI ?
SCI SOUSSI est dirigée par INES SOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUSSI ?
Le siège social de SCI SOUSSI est situé 29 RUE des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI SOUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSI.
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