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SCI SOUTY

Active
Siren789 611 845SCI06140 VENCECréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 611 845, SCI SOUTY est une SCI créée le 27 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che du Baric, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JACQUES SOUTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUTY

Dénomination
SCI SOUTY
SIREN
789 611 845
SIRET (siège)
789 611 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02789611845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 611 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 270 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
74 CHE DU BARIC, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUTY

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement, de biens immobiliers et /ou de parts de sociétés civiles immobilières, qui seront apportées au cours de leur vie sociale ou acquis par elle, l'édification de toutes constructions ainsi que la refection, l'entretien et l'aménagement de celles existantes; éventuellement et exceptionnellement l'alièniation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI SOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUTY

CC

CHRISTIANE COBETTO

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

SL

SONIA LEBEL

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

MP

MICHAEL PORTER

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

JS

JACQUES SOUTY

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

NS

NICOLAS SOUTY

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

VS

VIRGINIE SOUTY

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    789 611 845 00015 · ouvert le 20 octobre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SOUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUTY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI SOUTY est 789 611 845. Le SIRET de son siège social est 789 611 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02789611845.

Qui dirige SCI SOUTY ?

SCI SOUTY est dirigée par JACQUES SOUTY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUTY ?

Le siège social de SCI SOUTY est situé 74 Che du Baric, 06140 Vence.

SCI SOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUTY.

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