SCI SOUVENANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 901 625, SCI SOUVENANCE est une SCI créée le 31 mars 1992. Elle est domiciliée rue Juliette Dodu, 97400 Saint-Denis. SCI SOUVENANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUVENANCE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVENANCE
- SIREN
- 384 901 625
- SIRET (siège)
- 384 901 625 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384901625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 901 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- RUE JULIETTE DODU, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUVENANCE
CONSTRUCTION, ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SOUVENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVENANCE
INSEEÉtablissements de SCI SOUVENANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
384 901 625 00028 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
- 97400 SAINT-DENISFermé
384 901 625 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOUVENANCE
INPIConformité de SCI SOUVENANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVENANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUVENANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SOUVENANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVENANCE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVENANCE est 384 901 625. Le SIRET de son siège social est 384 901 625 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384901625.
Qui dirige SCI SOUVENANCE ?
SCI SOUVENANCE est dirigée par JEAN MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVENANCE ?
Le siège social de SCI SOUVENANCE est situé rue Juliette Dodu, 97400 Saint-Denis.
SCI SOUVENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVENANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVENANCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Denis
- SCI CA RUN DEVELOPPEMENT97400 Saint DenisCA 1,7 M€
- SAS FONCIERE CAILLE97400 Saint-DenisCA 1,4 M€
- PREMIER PIERRE97400 Saint-DenisCA 1,3 M€
- SCI LE TAMARINIER97400 Saint DenisCA 538 k€
- IMZ97490 Saint-Denis
- SCI R.R.297490 Saint-Denis
- SOCIETE FOUCQUE97490 Saint-DenisCA 1,1 M€
- SCI IMMEUBLE DES ORCHIDEES97400 Saint-Denis
- SCI LE GRAND SUD97400 Saint DenisCA 355 k€
- SCI LE CLOS FLEURIE97400 Saint-Denis