SCI SOUVENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 997 732, SCI SOUVENIR est une SCI créée le 29 octobre 2012. Elle est domiciliée 10 Rte de l’Ocean la Cotiniere, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORGAN CHASSELOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVENIR
- SIREN
- 788 997 732
- SIRET (siège)
- 788 997 732 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788997732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 997 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2012
- Siège social
- 10 RTE DE L’OCEAN LA COTINIERE, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUVENIR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SOUVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVENIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SOUVENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif
788 997 732 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUVENIR
INPIComptes annuels de SCI SOUVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVENIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 11 août 2026 · N° 2026P00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/57959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002639
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00862
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023004400
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026003506
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUVENIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-29 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SOUVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVENIR est 788 997 732. Le SIRET de son siège social est 788 997 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788997732.
Qui dirige SCI SOUVENIR ?
SCI SOUVENIR est dirigée par MORGAN CHASSELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVENIR ?
Le siège social de SCI SOUVENIR est situé 10 Rte de l’Ocean la Cotiniere, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
SCI SOUVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVENIR.
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