SCI SOUVERAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOUVERAINS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 790 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 LA CHEVRIE La Chevrie, 36700 Chatillon-sur-Indre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-NOEL BOULANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUVERAINS
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVERAINS
- SIREN
- 891 790 834
- SIRET (siège)
- 891 790 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91891790834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 790 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 12 LA CHEVRIE La Chevrie, 36700, CHATILLON-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SOUVERAINS
Objet social de SCI SOUVERAINS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SOUVERAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVERAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI SOUVERAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36700 CHATILLON-SUR-INDRESiègeActif
891 790 834 00016 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUVERAINS
INPIComptes annuels de SCI SOUVERAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVERAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUVERAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVERAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVERAINS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-22.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-23.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVERAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUVERAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-10-30
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SOUVERAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVERAINS ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVERAINS est 891 790 834. Le SIRET de son siège social est 891 790 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91891790834.
Qui dirige SCI SOUVERAINS ?
SCI SOUVERAINS est dirigée par JEAN-NOEL BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVERAINS ?
Le siège social de SCI SOUVERAINS est situé 12 LA CHEVRIE La Chevrie, 36700 Chatillon-sur-Indre.
SCI SOUVERAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVERAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVERAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVERAINS.
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