SCI SOUVESTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUVESTRE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 429 239. Son siège social est situé 122 CHE des Sources, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Jean-marc SOUVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUVESTRE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVESTRE
- SIREN
- 939 429 239
- SIRET (siège)
- 939 429 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65939429239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 429 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 122 CHE des Sources, 82200, Moissac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUVESTRE
Acquisition, administration et gestion par la location de biens immobiliers
Finances de SCI SOUVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVESTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI SOUVESTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MoissacSiègeActif
939 429 239 00022 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 93190 Livry-GarganFermé
939 429 239 00014 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUVESTRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUVESTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVESTRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUVESTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI SOUVESTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVESTRE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVESTRE est 939 429 239. Le SIRET de son siège social est 939 429 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65939429239.
Qui dirige SCI SOUVESTRE ?
SCI SOUVESTRE est dirigée par Jean-marc SOUVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVESTRE ?
Le siège social de SCI SOUVESTRE est situé 122 CHE des Sources, 82200 Moissac.
SCI SOUVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVESTRE.
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