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SCI SOUVIGNET

Active
Siren379 385 263SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 24 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 385 263, SCI SOUVIGNET est une SCI créée le 24 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PEPIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUVIGNET

Dénomination
SCI SOUVIGNET
SIREN
379 385 263
SIRET (siège)
379 385 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93379385263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 385 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
AV DE L'HIPPODROME, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUVIGNET

Acquisition de tous immeubles de parts de sociétés immobilières la location, la gestion de tous immeubles -

Finances de SCI SOUVIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUVIGNET

MP

MARIE PEPIER

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

JS

JEAN SOUVIGNET

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SOUVIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    379 385 263 00015 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUVIGNET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOUVIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUVIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVIGNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUVIGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SOUVIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI SOUVIGNET est 379 385 263. Le SIRET de son siège social est 379 385 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379385263.

Qui dirige SCI SOUVIGNET ?

SCI SOUVIGNET est dirigée par MARIE PEPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUVIGNET ?

Le siège social de SCI SOUVIGNET est situé av de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI SOUVIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUVIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVIGNET.

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