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SCI SOUVIGNET

Active
Siren827 817 990SCI43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 20 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SOUVIGNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 817 990. Elle est domiciliée RTE DE JONZIEUX Route de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC SOUVIGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOUVIGNET

Dénomination
SCI SOUVIGNET
SIREN
827 817 990
SIRET (siège)
827 817 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36827817990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 817 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2017
Siège social
RTE DE JONZIEUX Route de Jonzieux, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUVIGNET

L'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteint à la nature civile de la société.

Finances de SCI SOUVIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUVIGNET

CS

CEDRIC SOUVIGNET

Gérant

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

SV

SYLVIE VAUCANSON

Autre

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SOUVIGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    827 817 990 00019 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUVIGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUVIGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUVIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVIGNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUVIGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur SCI SOUVIGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVIGNET ?

Le numéro SIREN de SCI SOUVIGNET est 827 817 990. Le SIRET de son siège social est 827 817 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36827817990.

Qui dirige SCI SOUVIGNET ?

SCI SOUVIGNET est dirigée par CEDRIC SOUVIGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUVIGNET ?

Le siège social de SCI SOUVIGNET est situé RTE DE JONZIEUX Route de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont.

SCI SOUVIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUVIGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVIGNET.

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