SCI SOUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 281 328, SCI SOUVILLE est une SCI créée le 6 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Joseph de Souville, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OUMAR GHANTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVILLE
- SIREN
- 415 281 328
- SIRET (siège)
- 415 281 328 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52415281328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 281 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 567,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 10 RUE JOSEPH DE SOUVILLE, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUVILLE
ACQUISITION D'UN TERRAIN A SAINT JOSEPH 3 RUE JOSEPH DE SOUVILLE ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI SOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI SOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
415 281 328 00013 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUVILLE
INPIComptes annuels de SCI SOUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 89-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI SOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVILLE est 415 281 328. Le SIRET de son siège social est 415 281 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415281328.
Qui dirige SCI SOUVILLE ?
SCI SOUVILLE est dirigée par OUMAR GHANTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SOUVILLE ?
Le siège social de SCI SOUVILLE est situé 10 rue Joseph de Souville, 97480 Saint-Joseph.
SCI SOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVILLE.
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