SCI SOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 199 116. Son siège social est situé 5 Le Pallain, 16100 Louzac-Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Antoine DROUNAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOVA
INSEE- Dénomination
- SCI SOVA
- SIREN
- 100 199 116
- SIRET (siège)
- 100 199 116 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83100199116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 199 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 5 Le Pallain, 16100, Louzac-Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOVA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOVA
INSEESARL ABEDUC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
ADS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI SOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 Louzac-Saint-AndréSiègeActif
100 199 116 00011 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOVA
INPIComptes annuels de SCI SOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005021
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur SCI SOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOVA ?
Le numéro SIREN de SCI SOVA est 100 199 116. Le SIRET de son siège social est 100 199 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83100199116.
Qui dirige SCI SOVA ?
SCI SOVA est dirigée par Antoine DROUNAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOVA ?
Le siège social de SCI SOVA est situé 5 Le Pallain, 16100 Louzac-Saint-André.
SCI SOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVA.
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