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SCI SOVA

Active
Siren379 793 961SCI60730 SAINTE-GENEVIEVECréée le 09 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 793 961. Son siège social est situé Rte route Nationale 90, 60730 Sainte-Genevieve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISETTE GRESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOVA

Dénomination
SCI SOVA
SIREN
379 793 961
SIRET (siège)
379 793 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10379793961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 793 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1990
Siège social
RTE ROUTE NATIONALE 90, 60730, SAINTE-GENEVIEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOVA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVA

LG

LOUISETTE GRESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PERRUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 SAINTE-GENEVIEVESiègeActif

    379 793 961 00010 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRUCHET Michel Camille Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRESS Louisette Dominique Hélène

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVA ?

Le numéro SIREN de SCI SOVA est 379 793 961. Le SIRET de son siège social est 379 793 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379793961.

Qui dirige SCI SOVA ?

SCI SOVA est dirigée par LOUISETTE GRESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOVA ?

Le siège social de SCI SOVA est situé Rte route Nationale 90, 60730 Sainte-Genevieve.

SCI SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVA.

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