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SCI SOVA

Active
Siren398 890 384SCI60600 AGNETZCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOVA est une SCI immatriculée le 14 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 890 384. Elle est domiciliée 291 rue des Raques Boulincourt, 60600 Agnetz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL BRAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOVA

Dénomination
SCI SOVA
SIREN
398 890 384
SIRET (siège)
398 890 384 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12398890384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 890 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
291 RUE DES RAQUES BOULINCOURT, 60600, AGNETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOVA

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVA

JB

JEAN-MICHEL BRAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009

VB

Valérie BRAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

Sophie BRAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOVA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60600 AGNETZSiègeActif

    398 890 384 00025 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820B

  • 60600 CLERMONTActif

    398 890 384 00017 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Braine, Jean-Michel ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Braine, nom d'usage : Decouture, Valérie Suzette Ernestine ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Braine, nom d'usage : Minart, Sophie Michelle Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRAINE Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : BRIGAUD Dominique Françoise

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVA ?

Le numéro SIREN de SCI SOVA est 398 890 384. Le SIRET de son siège social est 398 890 384 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398890384.

Qui dirige SCI SOVA ?

SCI SOVA est dirigée par JEAN-MICHEL BRAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOVA ?

Le siège social de SCI SOVA est situé 291 rue des Raques Boulincourt, 60600 Agnetz.

SCI SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVA.

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