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SCI SOVA

Active
Siren494 300 353SCI54425 PULNOYCréée le 21 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 300 353. Son siège social est situé 6 rue Mendes France, 54425 Pulnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES MATHIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOVA

Dénomination
SCI SOVA
SIREN
494 300 353
SIRET (siège)
494 300 353 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88494300353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 300 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
6 RUE MENDES FRANCE, 54425, PULNOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOVA

L'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail de cette construction. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVA

CM

CORINNE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

YM

YVES MATHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54425 PULNOYSiègeActif

    494 300 353 00021 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 54425 PULNOYFermé

    494 300 353 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIS Yves, roland

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI SOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVA ?

Le numéro SIREN de SCI SOVA est 494 300 353. Le SIRET de son siège social est 494 300 353 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494300353.

Qui dirige SCI SOVA ?

SCI SOVA est dirigée par YVES MATHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOVA ?

Le siège social de SCI SOVA est situé 6 rue Mendes France, 54425 Pulnoy.

SCI SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVA.

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