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SCI SOVAL

Active
Siren351 493 564SCI71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOVAL est une SCI immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 351 493 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Haut du Bourg, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD GIRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOVAL

Dénomination
SCI SOVAL
SIREN
351 493 564
SIRET (siège)
351 493 564 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09351493564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 493 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
QUA DU HAUT DU BOURG, 71480, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOVAL

Acquisition immeubles gestion administration et disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI SOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOVAL

BG

BERNARD GIRARD

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

BM

BERNADETTE MAYER

Autre

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXSiègeActif

    351 493 564 00022 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820A

  • 01590 DORTANFermé

    351 493 564 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI SOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOVAL est 351 493 564. Le SIRET de son siège social est 351 493 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09351493564.

Qui dirige SCI SOVAL ?

SCI SOVAL est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOVAL ?

Le siège social de SCI SOVAL est situé Qua du Haut du Bourg, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux.

SCI SOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVAL.

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